Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP822 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Goulet.
Au deuxième alinéa de l’article 100‑1 du code du sport, après les mots : « qu’à », sont insérés les mots : « la laïcité et à ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise a inscrire le principe de laïcité dans les objectifs généraux du code du sport.
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