Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP850 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP650 CSPRINCREP1200 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Bagarry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article fait peser de lourdes entraves sur les associations relevant de la loi de 1901, mais assurant un culte dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.
Il s’agit ainsi d’éviter les lourdes contraintes qui pèseraient inutilement sur elles, mais également de lever des contraintes très lourdes qui pèseraient aussi sur les services déconcentrés de l’État.
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