Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP868 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Bannier.
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements hors contrat se voient proposer une charte des valeurs et principes républicains. »
Exposé sommaire :
La diffusion d’une charte des valeurs et principes républicains auprès des établissements hors contrat permettrait à ces établissements de promouvoir les valeurs et principes de la République auxquels la très grande majorité adhère.
C’est un moyen de rappeler que ces écoles font pleinement partie de l’école républicaine.
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