Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP871 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Bannier.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Un fichier national recense l'ensemble des enseignants en écoles hors contrat. »
Exposé sommaire :
La création d'un fichier national permettra un contrôle plus efficace des enseignants dans les écoles hors contrat.
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