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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP911 (Irrecevable)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Après l'article 38

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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