Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP944 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSPRINCREP1382 CSPRINCREP189 )

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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