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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP944 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSPRINCREP1382 CSPRINCREP189 )

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 21

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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