Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD138 (Adopté)
(1 amendement identique : CD24 )
Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale en supprimant une mention inutile.
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