Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD145 (Adopté)

Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.

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I. - Au début de l'alinéa 8, insérer les mots :

« Les articles 1, 2 et 4 de ».

II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« est abrogé »

les mots :

« sont abrogés ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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