Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD29 (Tombe)

Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« pour ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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