Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD29 (Tombe)
Publié le 22 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
À l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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