Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD58 (Adopté)

(1 amendement identique : CE14 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot :

« modalités »,

substituer au mot :

« des »,

les mots :

« de ces ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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