Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD58 (Adopté)
(1 amendement identique : CE14 )
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« modalités »,
substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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