Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD61 (Adopté)

(1 amendement identique : CE17 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 27, après le mot :

« énergie »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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