Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD72 (Adopté)
(1 amendement identique : CE29 )
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 52, après la seconde occurrence du mot :
« gestionnaire »
substituer aux mots :
« d'un »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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