Se connecter - Mon compte
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 53, après le mot :
« fonctionnement »,
substituer aux mots :
« de son »,
le mot :
« du ».
Amendement rédactionnel
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.