Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CE12 (Adopté)
(1 amendement identique : CD56 )
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
Modifier ainsi l'alinéa 16 :
1° Après le mot :
« considérées »,
insérer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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