Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CE23 (Adopté)
(1 amendement identique : CD66 )
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot :
« énergie » »,
insérer les mots :
« , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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