Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CE40 (Adopté)
(1 amendement identique : CD84 )
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 :
1° Après le mot :
« éléments »,
insérer le signe :
« , » ;
2° Après le mot :
« financiers »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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