Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CE41 (Adopté)

(1 amendement identique : CD85 )

Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 78, après la seconde occurrence du mot :

« réseaux »,

insérer les mots :

« de gaz naturel ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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