Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CE7 (Adopté)
(1 amendement identique : CD51 )
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« stockage souterrain de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié »,
les mots :
« gaz naturel liquéfié ou de stockage souterrain de gaz naturel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.