Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CE9 (Adopté)

(1 amendement identique : CD53 )

Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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