Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CE9 (Adopté)
(1 amendement identique : CD53 )
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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