Élection du président de la république — Texte n° 3713
Amendement N° CL13 (Retiré avant séance)
Publié le 12 janvier 2021 par : M. Tourret.
Projet de loi N° 3713 organique relatif à l’élection du Président de la République
Avant l'article 1er
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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