Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Amendement N° 10 (Sort indéfini)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Titre
A la fin du titre, substituer aux mots :
« d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, »
les mots :
« d’un revenu universel ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.
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