Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
« L’article 3 assure des coordinations avec la création du revenu de base dans les parties législatives des codes concernés ».
Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend.
L’échelon de base des bourses sur critères sociaux s’élève à 1 032 euros sur 10 mois et à 1 238 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Le plus grand échelon assure à l’étudiant un revenu de 5 679 euros sur 10 mois et 6 815 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
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