Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Amendement N° AS3 (Retiré avant séance)
Publié le 4 février 2021 par : M. Chiche.
Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
Article 1er
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les trois mois ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi attribue certains droits aux bénéficiaires du revenu de base, à savoir notamment un rendez-vous pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.
Or, il est nécessaire que ces rendez-vous soient effectués de façon beaucoup plus systématique et rapproché. Ainsi, cet amendement vise à permettre à ces personnes d’obtenir un entretien tous les trois mois avec une maison de l’emploi ou encore vers les missions locales pour l’insertion professionnelle.
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