Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE36 (Retiré)
Publié le 5 février 2021 par : M. Cazenove.
Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Après l'article 5
L'article L. 541‑15‑7 du code de l'environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 541‑15‑7. – Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisées des halles, des marchés ou des foires tiennent un registre public comportant l’identité des commerçants ambulants désireux de céder à titre gratuit les denrées invendues à l’issue de ces évènements aux associations de lutte contre la précarité alimentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les collectivités organisant des halles, foires ou marchés tiennent un registre des commerçants ambulants, désireux de céder, à titre gratuit, les denrées invendues à l’issue de ces évènements. Ce registre, consultable par les associations de lutte contre la précarité alimentaire, favoriserait la communication entre les acteurs souhaitant à la fois lutter contre le gaspillage alimentaire et contre la précarité alimentaire.
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