Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE42 (Rejeté)
Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.
Après le mot :
« éducation »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». »
Exposé sommaire :
Il s'agit là d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Cet amendement prévoit que l'information et l'éducation à l'alimentation et au gaspillage alimentaire doit avoir lieu dans le cadre des enseignements (temps scolaire) et du projet éducatif territorial (temps périscolaire). Il s'agit donc de rendre ces deux formes d'éducation et d'information complémentaires, alors que le droit actuel prévoit que cette éducation peut avoir lieu de façon alternative dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial.
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