Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Amendement N° CE56 (Tombe)

Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« la »

le mot :

« une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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