Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Amendement N° CE57 (Tombe)

Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les modalités d’évaluation et les »

les mots :

« ainsi qu’aux modalités d’évaluation et aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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