Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE57 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les modalités d’évaluation et les »
les mots :
« ainsi qu’aux modalités d’évaluation et aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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