Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Amendement N° CE58 (Adopté)

Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ainsi que »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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