Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Amendement N° CE59 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Garot.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« personnes en charges de ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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