Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD126 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Article 16 bis
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,
les mots :
« Agence de la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l'ADEME en 2020.
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