Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD132 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Zulesi.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 2
Au troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « circulaire, », sont insérés les mots : « des usages du numérique écologiquement vertueux, ».
Exposé sommaire :
La fonction publique a des obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité. Elle a aussi un devoir d’exemplarité, notamment en matière écologique. Pourtant, la formation des fonctionnaires est encore incomplète sur la prise en compte de l’enjeu environnemental. Cet amendement cherche donc à renforcer la formation continue des fonctionnaires en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation à l’éco-utilisation des services numériques. L’objectif est de favoriser les usages écoresponsables des services numériques dans la fonction publique.
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