Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD138 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Templier, Mme Le Feur, Mme Mauborgne.
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« indépendant ».
Exposé sommaire :
Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui—ci est établie par décret.
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