Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD194 (Irrecevable)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Lamirault, Mme Sage.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 24 bis
À la première phrase de l’alinéa 2 de l’article L. 34‑8-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « de deuxième génération » sont supprimés.
Exposé sommaire :
L’itinérance locale permet, comme cela est possible à l’étranger (roaming), que le téléphone se connecte automatiquement et librement aux antennes mobiles à proximité, peu importe l’opérateur mobile propriétaire de l’infrastructure. Cette proposition permettrait d’améliorer la couverture du territoire en permettant une limitation des antennes nécessaires. Aujourd’hui l’itinérance locale a été prévue pour les appels et les messages (2ème génération). Il convient d’étendre cette possibilité aux générations actuelles et futures (4G, 5G…) afin de permettre une connexion aux données mobiles optimale sur l’ensemble du territoire.
Elle est aujourd’hui imposée dans les zones blanches pour la connexion au réseau 2G (appels et messages) afin de mieux couvrir le territoire sans requérir la construction de nouvelles antennes propres à chaque opérateur.
Cette proposition permettrait une limitation du nombre de pylônes et d’antennes nécessaires à la couverture de l’ensemble du territoire et éviterait à chaque opérateur de construire sa propre infrastructure.
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