Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD211 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Clapot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel.
Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.
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