Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD220 (Tombe)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« incluant »
les mots :
« visant à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre accessible le crédit d’impôt à la numérisation durable des PME aux stratégies de transformation numérique dont l’objectif principal est la sobriété numérique, et non celles dont la sobriété numérique n’est qu’un objectif parmi tant d’autres.
Le risque est, au vu de la rédaction actuelle, de voir des PME dont la stratégie numérique n’incluerait que de manière périphérique la sobriété numérique, toucher ce crédit d’impôt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.