Se connecter - Mon compte
Publié le 22 mai 2021 par : M. Thiébaut.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« un »,
le mot :
« Tout ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.