Amendement N° CD254 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer un non-sens écologique et de surconsommation qui oblige tout fabricant de téléphone portable à fournir obligatoirement des écouteurs alors même que des milliers d’écouteurs dorment aujourd’hui dans nos tiroirs.

Les écouteurs filaires, fournis en France de manière systématique avec les téléphones mobiles et smartphones, constituent une source importante de gaspillage et finalement de déchets « connectiques ». En effet, ces équipements, souvent de mauvaise qualité et à durée de vie courte, deviennent très vites surnuméraires pour les consommateurs et dans les foyers, qui leurs préfèrent des écouteurs de meilleure qualité et/ou multifonctions, multi appareils voire universel. De plus, le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fils, est en expansion, les consommateurs considérant ces équipements comme spécifiques et les préférant aux écouteurs standard d’entrée de gamme fournis avec les téléphones mobiles. Par ailleurs, ces équipements ne sont pas ou très peu recyclés.

Cette source importante de déchets doit donc être évitée.

C’est la raison pour laquelle, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays, y compris au sein de l’Union européenne, cet amendement propose de ne plus rendre obligatoire la fourniture d’écouteurs lors de l’achat d’un téléphone mobile.

Il propose dans le même temps de rendre obligatoire la disponibilité de modèles d’écouteurs compatibles avec chaque modèle de téléphone vendu par les fabricants et importateurs, pendant une période minimale.