Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD271 (Adopté)
Publié le 24 mai 2021 par : M. Thiébaut.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Article 12 bis
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« leur faisabilité »,
les mots :
« la faisabilité de ces mesures ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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