Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD4 (Irrecevable)
Publié le 18 mai 2021 par : M. Guy Bricout, M. Naegelen.
Proposition de loi N° 3730 adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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