Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3733

Amendement N° CL34 (Non soutenu)

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à la date :

« 31 décembre »

la date :

« 21 juin ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.

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