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Points d'accueil pour soins immédiats — Texte n° 3779

Amendement N° 11 (Irrecevable)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Proposition de loi N° 3779 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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