Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 378
Amendement N° CF14 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique mentionné à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s'établissent comme suit :
Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors transferts, corrigées des changements de périmètre
(En %)
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir cet article dans la version issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, en incluant la modification rédactionnelle adoptée en commission des finances du Sénat.
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