Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 102 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bazin-Malgras.
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.