Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 102 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« garantit »

les mots :

« agit pour ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.

Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.

Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.

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