Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 292 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation pour aussi conditionner et inspirer l’action politique de notre pays sur la scène internationale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie sur ce sujet mondial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.