Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 294 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Exposé sommaire :
Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique."
Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la présentation de l'accord de Paris de 2015 portant sur "le changement climatique", mais également considérant l'absence d'existence d'une règle générale applicable à la nature, que cet amendement rédactionnel propose de remplacer le mot "dérèglement" par le mot "changement" qui reflète une situation bien plus évidente.
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