Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 296 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ;
2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement introduit une obligation de prestation de serment du Président de la République devant le Conseil Constitutionnel. Les modalités de mise en oeuvre de cette prestation qui doit intervenir a partir du jour suivant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice seront fixées par une loi organique, tel que stipulé au dernier alinéa de l'article 6 de la Constitution.
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