Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 311 (Retiré)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ».
Exposé sommaire :
L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ».
Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme constitutionnelle de 2003 apparaît trop floue pour permettre une réelle régionalisation de la France.
Le terme « territoriale » serait bien plus approprié pour permettre la mise en œuvre de réelles politiques de différenciation prenant en compte les spécificités linguistiques, géographiques, économiques.
Surtout, le terme « territoriale » permettrait d’atténuer l’interprétation qui est faite du principe d’indivisibilité qui est réalisée par tous les opposants à la reconnaissance des spécificités locales et à la mise en œuvre de statut d’autonomie pour les territoires qui le nécessiteraient comme la Corse.
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