Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 328 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Compléter cet article par les mots :
« et la dégradation des milieux d’habitation »
Exposé sommaire :
La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent.
Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agriculteurs touchés par l’électrosensibilité liée à des installations de téléphonie mettent en lumière le besoin d’engagement de l’Etat dans une interprétation large de la notion d’environnement, principalement dans un souci de décence de l’environnement familier.
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