Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 393 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électoral ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire le cumul d’un poste gouvernemental avec un mandat électoral.
En effet, les membres du gouvernement ont un agenda très chargé, sont particulièrement sollicités et sont amenés à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du territoire national et parfois à l’étranger. Cette fonction est donc incompatible avec un mandat électoral quel qu’il soit.
Par exemple, un Ministre de l’Intérieur ne saurait remplir ses obligations dans la capitale, au ministère, en lien avec ses administrations, dans les relations avec le Parlement, et en province, avec les services délocalisés, avec les collectivités territoriales, lors des faits divers, et siéger dans le même temps au conseil municipal de Tourcoing.
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