Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 394 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi sur les capacités d’accueil détermine, chaque année, le nombre maximal de titres de séjour attribués prévus par le titre premier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer dans la loi le nombre d’étrangers autorisés à immigrer sur le sol français chaque année, en fonction des capacités d’accueil du territoire.
Cela concerne les séjours de plus de trois mois, pour les ressortissants extra-communautaires.
Cette disposition est déjà en vigueur au Canada, pays souvent cité pour son progressisme, et fonctionne bien. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’accueil sur le territoire et la capacité d’intégration.
On ne peut plus permettre aujourd’hui l’accueil en France de ressortissants étrangers venus chercher une meilleure situation, si c’est pour qu’ils se retrouvent dans des camps, sans occupation. Cette immigration est déshumanisante.
Accueillir moins, c’est accueillir mieux.
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